CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Objet
Article 2. Produits – Prix
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
Article 4. Paiement
Article 5. Livraison
Article 6. Echanges
Article 7. Service Clients
Article 8. Protection des données personnelles
Article 9. Responsabilité
Article 10. Propriété intellectuelle
Article 11. Durée
Article 12. Stipulations diverses
Article 13. Loi applicable – Juridictions compétentes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :
La société CAMISSA SARL
Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 750.000 Dirhams
Dont le siège social est situé 9 bis rue bab Alirfane Racine, Casablanca, Maroc
Immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 146221
N°Identifiant Fiscal 1103196
Tel : +212 522 398324
Fax : +212 522 398325
Courrier électronique : cafecoton@menara.ma
Editrices du site www.cafecoton.ma /cafecoton(Directeurs de publication :  Bennani Sanae&Jamal Eddine Inasse en leur  qualité de Présidentes, Hébergeur …….).

Ci-après dénommée ” CAMISSA”

D’une part,

Et :

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de CAMISSA disponible à l’url http://www.cafecoton/cafecoton
Ci-après dénommée « l’Utilisateur »,

D’autre part.

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que CAMISSA et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Acheteur.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter des Produits (CHEMISES ,CRAVATES ET ACCESSOIRES) proposés à la vente en ligne sur le site Internet de CAMISSAdisponible à l’url http://www.cafecoton.ma/cafecoton ci-après dénommé le « Site », déclare avoir la majorité légale et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par CAMISSA auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente en ligne sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CAMISSA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
L’accès au Site s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera par ailleurs facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations commerciales que les Parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social au Maroc.


Article 2. Produits – Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par CAMISSA sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison des fournisseurs de CAMISSA ou à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique de CAMISSA. L’annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectués par CAMISSA, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2. Informations sur les Produits

Pour chaque Produit en vente sur le Site, CAMISSAs’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par ses fournisseurs. CAMISSA met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les Produits avant d’enregistrer leurs commandes.

Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de CAMISSA ne pourrait être engagée.

Les descriptifs des Produits ainsi que les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. En particulier, sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits affichés sur le Site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des Produits.

Pour le cas où l’Utilisateur constaterait une quelconque erreur ou omission dans les descriptifs des Produits, il peut prendre contact avec le Service Client (cafecoton@menara.ma) pour l’en informer. CAMISA s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou omissions.

2.3. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams (DH) TTC Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront pris en charge par CAMISSA.

CAMISSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

 

Les descriptions, prix mentionnés sur notre site sont exacts mais des erreurs peuvent se produire. Si nous décelons une erreur de prix sur un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité d’annuler ou de confirmer la commande au bon prix. Si nous n’arrivons pas à vous joindre, nous annulerons la commande automatiquement et vous serez entièrement remboursé. Si vous annulez, la commande vous sera entièrement remboursée.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation au sein du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par CAMISSA sur son Site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande.
Cette inscription s’opère en deux temps :

Dans un premier temps, l’Utilisateur ouvre un compte en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Connexion » (en haut de la page d’accueil du Site). CAMISSA adresse alors à l’Utilisateur un courrier électronique pour l’informer de la création avec succès de son compte.

Dans un second temps, une fois son compte activé, l’Utilisateur peut accéder à celui-ci en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Connexion » (en haut de la page d’accueil du Site). Il accède ainsi au formulaire de la rubrique « Mon compte » qu’il devra alors remplir avec exactitude en y faisant notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses nom et prénom, son numéro de téléphone et son adresse postale.

CAMISSA garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. A noter que le mot de passe sera crypté et que même CAMISSA n’y aura pas accès.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » affiché dans la section « Connexion ». Un nouveau mot de passe lui sera envoyé par courrier électronique. L’utilisateur pourra a tout moment changé ce mot de passe dans la rubrique « Mon Compte ».

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser CAMISSA à lui envoyer par courrier électronique ses invitations aux ventes ainsi que ses Newsletters.

3.3. Enregistrement de la commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande pour être livré en dehors du Maroc.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

•    Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »
•    Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer les achats »
•    Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Paiement »

Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez CAMISSA soit, dans le cas contraire, en remplissant le formulaire dans la section « Connexion » (en haut de la page d’accueil du Site).

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse de courrier électronique et mot de passe) constitue la preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

CAMISSA ne peut regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Paiement » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

•    Le nom du titulaire de la carte bancaire
•    Le numéro de carte bancaire
•    La date d’expiration de celle-ci
•    Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de CAMISSA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Dès que vous avez passé votre commande, un e mail accusant réception de celle-ci vous est envoyé. Cet e mail confirme que votre commande est enregistrée sur notre site mais n’est en rien une confirmation définitive. La commande est confirmée lors de l’envoi par e mail du numéro de suivi de votre colis, soit lorsque la pièce vous est physiquement envoyée. 


3.5. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme au verso de sa carte), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie de courrier électronique, à la réception du bon de commande, à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

CAMISSA recommande à l’Acheteur de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de CAMISSA. Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le compte client de l’Acheteur.

Article 4. Paiement

4.1. Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par CAMISSA à l’Acheteur.

4.2. Modes de paiement

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise au Maroc ou par carte de paiement émise à l’étranger par Carte bleue Visa ou Mastercard.

AUTRE MODE DE REGLEMENT

4.3. Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus du CMI, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, CAMISSA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas I) de litige existant avec l’Acheteur, II) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, III) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, IV) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de CAMISSA ne pourra alors en aucun cas être engagée.

4.4. Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

4.5. Condition exceptionnelle

CAMISSA a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur son Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à CAMISSA(par fax ou par courrier) une copie recto – verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. CAMISSA se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par CAMISSA devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’Acheteur concerné recevra un courrier électronique du Service Client de CAMISSA à cet effet.


Article 5. Livraison

5.1. Délai de mise en expédition

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par CAMISSA des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24h et 48h ouvrés. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

En pratique, les commandes sont expédiées à partir de CAMISSA Casablanca, du lundi au vendredi. Les commandes passées le vendredi soir, samedi et dimanche sont traitées le lundi matin.

5.2. Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. CAMISSA ne livre pas à des boîtes postales.

CAMISSA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des Produits durant le transport.

5.3. Livraison

CAMISSA livre tout le territoire Marocain, avec numéro de suivi du colis (Cf. article 5.2 ci-dessus).

Les colis sont généralement livrés sous 2 à 3 jours ouvrables suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, le transporteur fera un deuxième (dernier) passage.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de CAMISSA. CAMISSA proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois. Si l’Acheteur ne répond pas à la proposition de CAMISSA de lui renvoyer le colis une seconde fois dans un délai de 24 heures, CAMISSA se réserve le droit de remettre le ou les articles à la vente et d’émettre un avoir au nom de l’Acheteur. Cet avoir doit être utilisé dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.

A la livraison du Produit, l’Acheteur doit obligatoirement vérifier que le produit est bien emballé et que le colis est bien scellé avec le scotch CAMISSA en la présence du Transporteur. Il doit ensuite signer le bon de livraison de ce dernier, ainsi que la décharge de CAMISSA qui atteste que le produit est bien emballé et le colis bien scellé avec le scotch CAMISSA.

En cas d’anomalie concernant la livraison – emballage abîmé, l’Acheteur doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison co-signé par le Transporteur.

L’Acheteur doit ensuite impérativement refuser le colis. Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations à CAMISSA le jour même de la livraison via le formulaire de contact du site. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur. L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part de l’Acheteur signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Une fois le colis réceptionné par l’Acheteur, ce dernier recevra un appel téléphonique de la part du SERVICE CLIENT CAMISSA afin de s’assurer de la conformité du produit livré. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur.


5.4. Colis perdu

CAMISSA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des Produits durant le transport

5.5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de CAMISSA(pour toute livraison sur Casablanca). En cas d’un échange, les frais de livraison du retour seront à la charge de l’Acheteur qui pourra prendre contact directement avec le transporteur pour venir récupérer le colis. Le ou les produit(s) qui seront renvoyé(s) à l’Acheteur en échange seront livré(s) à la charge CAMISSA. 

 

5.6. Produits défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par CAMISSA au moment de la préparation des commandes, l’un des Produits livrés devait s’avérer défectueux, l’Acheteur devra le signaler au transporteur au moment de la livraison comme stipulé à l’article 5.3.

L’Acheteur devra refuser le colis et faire parvenir ses réclamations à CAMISSA le jour même de la livraison pour échange ou remboursement.

Article 6. Echanges 

 

L’Acheteur peut demander un échange de tout ou partie des Produits de sa commande, tant qu’il envoi un e mail au Service Client CAMISSA le jour même de la réception du produit. Au-delà de ce délai, CAMISSA ne pourra en aucun cas traiter la demande d’échange. Le Service Client CAMISSA lui délivrera alors une autorisation de retour le lendemain matin.

Le colis accompagné de l’autorisation de retour (e-mail) devra être retourné dans la journée de réception de l’autorisation de retour à l’adresse communiquée par le Service Client CAMISSA en contactant le transporteur afin qu’il vienne récupérer le colis.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CAMISSA sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, CAMISSA procédera alors à l’échange, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par CAMISSAdu colis. Cet échange pourra consister I) en un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur, II) en un échange de couleur ou d’article, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur, ou III) en l’émission d’un avoir qui pourra être consommé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.

Les Produits faisant l’objet d’un échange devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client CAMISSA. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit :

•          Non portés
•          Non salis, non lavés
•          Non repassés
•          Pliés dans leurs emballages d’origine
 

 

Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par CAMISSA. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par CAMISSA. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

Dans le cadre de ce droit d’échange, et pour les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, CAMISSA se permettra de refuser d’échanger les produits retournés.

Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client CAMISSA et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être accepté. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, CAMISSA procédera à un échange ou à l’émission d’un avoir, dans les dix (10) jours maximum à compter de la date de réception par CAMISSA du colis.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de CAMISSA

LES PRODUITS EN PROMOTION OU SOLDES NE SERONT NI ECHANGES NI REMBOURSES.

LES MAILLOTS DE BAIN ET CALECONS, POUR DES RAISONS D’HYGIENE, NE SERONT NI ECHANGES NI REMBOURSES.

 

Après réception de la demande d’échange et des produits à échanger, les délais d’expédition des Produits de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande (Cf. article 5).

Les avoirs obtenus suite à un retour doivent être utilisés dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.

 

Article 7 : Service Clients

Le Service Client CAMISSA est à votre disposition de 10h à 12h et de 15h à 18h du lundi au vendredi et de 10h à 12h le samedi au numéro suivant : +212 522 398324 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : cafecoton@menara.ma

Adresse postale :
CAMISSA

90BIS RUE BAB ALIRFANE RACINE EXTENTION, CASABLANCA , MAROC

Article 8. Protection des données personnelles

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de CAMISSA à l’adresse suivante : CAMISSA 9,BIS RUE BAB ALIRFANE RACINE EXTENTION, CASABLANCA , MAROC ou envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : cafecoton@menara.ma.
En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’Acheteur.

 
8.2. Cookies

Les seuls cookies que CAMISSA créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité de CAMISSAest strictement limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de CAMISSAne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet.

En particulier, CAMISSA ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.

Pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, CAMISSA n’a qu’une obligation de moyen.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CAMISSA.

La marques de la société CAMISSA , ainsi que le logo figurant sur le site sont une marque déposée.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de CAMISSA est donc prohibée au sens de la propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur ou visiteur du Site ne peuvent mettre en place un hyper lien en direction de celui-ci sans l’autorisation expresse et préalable de CAMISSA.

CAMISSA ne saurait être responsable de l’accès par l’Utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Article 11. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par CAMISSA

Article 12. Stipulations diverses

12.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

12.3. Force majeure

CAMISSA  ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, CAMISSA en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, CAMISSA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

Article 13. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine.

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, est donnée aux Tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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